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Conditions générales de vente
Article 1 : Préambule
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la SARL REGAL MAREE au capital de 185 925€ dont le siège social est à Boulogne sur Mer, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Boulogne sur Mer sous le numéro 327325478 ci-après dénommée "REGAL MAREE" et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de www.regalmaree.eu dénommé ci après "l’acheteur".
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de Produits et/ou Services proposés par le Vendeur.
Les CGV sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits de la Société REGAL MAREE sur le présent site www.regalmaree.fr.
Article 2 : Acceptation des conditions
Toute commande passée auprès du vendeur implique sans réserve l'acceptation des Conditions
Générales de Ventes par l'acheteur.
Articles 3 : Caractéristiques des produits
Les produits vendus sur le site regalmaree.fr sont des produits de la mer frais.
Ces produits ont une date limite de consommation (DLC) précisée sur l'étiquette. La DLC minimale à réception du produit est précisée sur chaque fiche produit.
La composition et les valeurs nutritionnelles sont reprises sur chaque fiche produit.
Les photos des produits n'ont pas de valeur contractuelle.
Article 4 : Conditions de commandes
Les commandes s'effectuent en ligne via le site regalmaree.fr.
Pour les demandes spécifiques (quantités importantes, récurrence, etc.) l'acheteur pourra nous contacter par mail ou par téléphone.
Article 5 : Modification de commandes
Toute modification de commande par l'acheteur après confirmation de sa commande est soumise à l'acceptation du vendeur.
En cas d'événement ne permettant pas à la société REGAL MAREE d'honorer une commande (rupture matière première, événement climatique, etc.), cette dernière avertira l'acheteur et lui proposera soit un remboursement soit un produit de substitution. Nos engagements de livraisons s’entendent donc sous réserve de ruptures subies dans nos approvisionnements.
Article 6 : Livraison et retrait des commandes
Les produits peuvent être retirés uniquement dans notre entrepôt à l'adresse suivante :
8/12 Rue Albert LAVOCAT 62200 BOULOGNE SUR MER
Les conditions et horaires de retrait sont précisées au moment de la prise de com mande.
S'agissant de produits frais, l'acheteur prendra toutes les dispositions nécessaires afin de garantir les conditions de respect de la chaine du froid lors du transport jusqu'au lieu de consommation.
Pour les demandes de livraison, celles-ci sont étudiées au cas par cas en fonction des quantités. Vous pouvez nous contacter par mail ou par téléphone.
Article 7 : Paiement et facturation
Le règlement de vos achats s'effectue uniquement par carte bancaire (Visa, Mastercard, CB Nationale).
Article 8 : Droit de rétractation
Conformément aux dispositions des articles L. 121-20 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter du retrait de sa commande et ainsi retourner tout produit au Vendeur pour échange ou remboursement, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le Client pourra soit :
retourner le(s) produit(s) concerné(s) par le moyen de son choix avec la facture d’achat et à ses frais à l’adresse suivante : Régal Marée - 8/12 Rue Albert LAVOCAT - BP. 404 - 62206 BOULOGNE-SUR-MER
se présenter sur le lieu de retrait avec la facture d’achat.
Les frais d’envoi ou de retour sont à la charge du Client. Le retour du ou des produits s’effectue dans
leur emballage d’origine, et en bon état. Tous produits endommagés, abîmés, incomplets ou salis ne
seront pas remboursés.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le Vendeur est tenu au remboursement ou avoir au profit du Client des sommes qu’il a versées sans pénalité. Le remboursement est dû dans un délai maximum de trente jours suivant la date de réception ou de remise du produit par le Client.
Ce droit de rétractation ne peut s’appliquer aux denrées périssables (produits frais), ni aux produits ayant fait l’objet d’une personnalisation.
En cas de retours anormaux ou abusifs, le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.
Article 9 : Service clients
Pour toute question ou information, le Client pourra contacter le service Clients du Vendeur :
par téléphone : 03.21.33.19.19 (Du lundi au vendredi de 08h à 12h)
par courriel : contact@regal-maree.eu
par courrier : Régal Marée - 8/12 Rue Albert LAVOCAT - BP. 404 - 62206 BOULOGNE-SUR-MER
Article 10 : Informations personnelles et protection des données à caractère personnel
Les informations et données fournies par le Client et collectées par le Vendeur sur le Site (telles que notamment ses nom et prénom, ses coordonnées, le détail de ses commandes) sont traitées en toute confidentialité et sont sauvegardées dans une ou plusieurs bases de données.
Les données à caractère personnel du Client demandées par le Vendeur, responsable du traitement, sont nécessaires à l’enregistrement, au suivi et à l’archivage de ses commandes, à la gestion commerciale et marketing de son dossier et à la qualité de ses relations avec le Vendeur.
Les informations et données à caractère personnel du Client sont également conservées par le Vendeur à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, et de permettre la personnalisation des services proposés et des informations adressées au Client par le Vendeur.
En vertu des dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant. Pour exercer ces droits, le Client doit adresser un courrier à l’adresse suivante :
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qu'il est seul responsable de ses accès sur Internet ;
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que tout réseau télématique utilisé à des fins de transmission de données, peut connaître des périodes de saturation en raison de l’encombrement de la bande passante, des coupures dues à des incidents techniques ou à des interventions de maintenance, de décisions des sociétés gérant les dits réseaux ou tous autres événements indépendant de la volonté du Vendeur.
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Article 14 : Droit applicable
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